Conditions générales de ventePréambuleLes présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues, ENTRE L'EKOALA, enseigne commerciale de la société BB GREEN, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro de SIRET : 514 645 225 00012, dont le siège social est Zone Les Platrières, 55 avenue de la Première Division Française Libre, 13090 Aix en Provence, tél : +33 (0)4 42 67 17 65 ci-après dénommée (« Le Vendeur »), d'une part et, toute personne majeure visitant ou souhaitant effectuer un achat sur le site internet de L'EKOALA www.lekoala.fr ou par correspondance (« L'Acheteur »), d'autre part. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Avant de valider une commande, l'Acheteur doit avoir lu les CGV, ce qui est confirmé par le fait qu'il ait cliqué sur « J'ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte ». En accédant au site, le client s'engage à respecter les CGV. ARTICLE 1 - ProduitsLes produits proposés par le Vendeur sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site lekoala.fr. Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tous les textes, images, photographies et descriptions ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n'ont qu'une valeur indicative. Tous ces descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le Vendeur transcrit le descriptif communiqué par les fournisseurs. Les fournisseurs du Vendeur se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, le Vendeur peut être amené à livrer à l'Acheteur un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente à celui décrit sur le site du Vendeur. Par ailleurs, il est recommandé de bien lire les conditions d'utilisation des produits commandés figurant sur les produits avant d'en faire usage. ARTICLE 2 - Commande et disponibilitéL'Acheteur peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un courriel à contact@lekoala.fr, en indiquant clairement la référence du produit. 1) Les Produits sont présentés sur www.lekoala.fr avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. 2) L'Acheteur sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter. 3) Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. 4) L'Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible. 5) Le Vendeur est informé qu'un ou plusieurs des Produits qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande. 6) Le Vendeur s'engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l'information reçue telle que visée au point 5). Au cas où un même Produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit pénurique, unique), celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs. 7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé à l'Acheteur pour l'informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s). 8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l'engagement ferme de livrer les Produits dans le délai visé et le compte bancaire de l'Acheteur est débité du montant de la commande. En l'absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), le contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution. 9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l'Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur suivant les modalités fixées à l'article 3. 10) L'Acheteur doit confirmer sans délai dans « Mon compte » la bonne réception de chaque Produit commandé. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de 21 jours à compter de sa date d'expédition. Cette clause est sans préjudice des dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation mentionnés en annexe. Dans le processus de commande, l'Acheteur devra saisir l'ensemble de ses coordonnées afin que le Vendeur puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Commande par correspondanceVous pouvez passer commande par téléphone au +33 (0)4 42 67 17 65 du lundi au samedi de 9h30 à 18h30. Vous pouvez également passer commande sur papier libre ou sur le bon de commande accompagnée de son règlement (chèque ou virement) à l'ordre de la SARL BB GREEN à l'adresse suivante : BB GREEN ARTICLE 3 - PrixLes prix affichés sur le site www.lekoala.fr sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port, aux traitements de la commande, frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site. ARTICLE 4 - PaiementL'Acheteur a le choix entre les modes de règlement suivants : Par carte bancaire :Le Vendeur a choisi le système de paiement proposé par la banque CIC : CM-CIC p@iement, solution hautement sécurisée. Le règlement s'effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (MasterCard, Visa, CB), sans escompte. L'Acheteur devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature). Un refus d'autorisation par le centre bancaire emporte l'annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et l'Acheteur doit réitérer la procédure de passation de commande. Pour garantir une totale confidentialité des données de la carte bancaire de l'Acheteur, celui-ci est transféré automatiquement lors de la saisie du numéro de sa carte vers le serveur monétique. Ce serveur fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer). Pour savoir à quel moment l'Acheteur se trouve en mode sécurisé, un cadenas apparait en bas à droite de son écran. Par PayPal :PayPal permet de payer en ligne sans communiquer les informations financières lors de la transaction. Le paiement des commandes s'effectue sur le site Paypal, par carte bancaire, par l'intermédiaire du Service Paypal, soit par l'intermédiaire d'un compte PAYPAL si le client est déjà inscrit auprès de Paypal. Le coût du paiement au moyen du Service Paypal est entièrement à la charge du Vendeur, et n'implique pas pour l'Acheteur l'ouverture préalable d'un compte Paypal. Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard. Paypal procèdera au débit de la Carte Bancaire du client au moment de la validation de son paiement en ligne. Paypal garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives aux cartes bancaires. PAYPAL a en effet adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, telles qu'adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires de l'Acheteur sont ainsi cryptées et transmises directement sur Paypal via une connexion sécurisée, sans transiter par le site du Vendeur. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande. À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire ou de la validation du paiement sur PayPal, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Par chèque :Si l'Acheteur souhaite régler une commande par chèque, il doit sélectionner l'option « paiement par chèque » disponible sur la page de paiement. Par correspondance :L'Acheteur peut passer commande par téléphone au +33 (0)4 42 67 17 65 du lundi au samedi de 9h30 à 18h30. L'Acheteur peut également passer commande sur papier libre ou sur le bon de commande accompagnée de son règlement (chèque ou virement) à l'ordre de la SARL BB GREEN à l'adresse suivante : BB GREEN Les Plâtrières - 55 avenue de la Première Division Française Libre - 13090 Aix en Provence. ARTICLE 5 - LivraisonLes livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Les frais de port du Vendeur sont forfaitaires :
Le service d'expédition du Vendeur est ouvert du lundi au vendredi (sauf jours fériés) et se charge de préparer la commande, dès réception du règlement. Les commandes sont expédiées :
La commande de l'Acheteur est envoyée par « Colissimo » et le numéro du colis est adressé par e-mail à l'Acheteur, pour lui permettre de le suivre sur www.coliposte.fr Délai de livraisonFrance Métropolitaine : 48h - 72h (jours ouvrables) Dès 75 euros de commande livrée par Colissimo suivi, les frais de port sont offerts, sauf le poids total de la commande est supérieur à 15kg. ARTICLE 6 - Annulation - retour - rétractationDroit de rétractationEn vertu de la loi, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits au Vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les articles devront n'avoir été ni lavés, ni portés, ni utilisés dans leur emballage d'origine. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Acheteur pour l'article à échanger, et à la charge du Vendeur pour l'article échangé, sauf pour les clients résidant à l'étranger et dans les DOM/TOM, dans ce cas, les frais de port aller et retour sont à la charge de l'Acheteur. ARTICLE 7 - GarantieLa garantie contractuelle consentie pour les produits ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil qui énonce les règles relatives à la garantie des vices cachés. La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe au produit (par exemple d'un accident, d'un choc, de la foudre, de la tempête, d'une fluctuation de courant,...), d'un emploi, d'une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. Le Vendeur s'engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties contractuelles des constructeurs et des importateurs sur les produits qu'il vend ou répare. Tous les Produits du Vendeur bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l'utilisation en ait été normale et que les conseils d'entretien aient été suivis. La garantie contractuelle diffère selon les produits : les conditions de garantie et de service après-vente sont communiquées par le service Clients du Vendeur. Par ailleurs, toute réclamation doit être faite au Service Client du Vendeur par e-mail à contact@lekoala.fr ou par courrier à BB GREEN Les Plâtrières - 55 avenue de la Première Division Française Libre - 13090 Aix en Provence. ARTICLE 8 - Données nominativesLes données concernant l'Acheteur sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. Le Vendeur se réserve le droit d'utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par le Vendeur ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l'Economie Numérique (LCEN). Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit s'adresser à : BB GREEN Les Plâtrières - 55 avenue de la Première Division Française Libre - 13090 Aix en Provence, en indiquant son nom, prénom et adresse. ARTICLE 9- Propriété IntellectuelleTous les éléments du site www.lekoala.fr sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société BB GREEN. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à une page du site wwww.lekoala.fr, peut le faire s'il a averti préalablement le Vendeur par l'envoi d'un mail à contact@lekoala.fr. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BB GREEN. ARTICLE 10 - ResponsabilitéLe Vendeur ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l'Union Européenne. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Les produits et services vendus sur www.lekoala.fr sont réservés aux particuliers. En cas d'achats à titre professionnel, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Les produits commercialisés ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si le Vendeur n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Le Vendeur ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. Certains produits commercialisés favorisent le soin du corps ou sont à caractère alimentaire. L'utilisation de ceux-ci ne doit pas se substituer à une alimentation diversifiée. Par ailleurs, quel que soit sa qualité et l'attention portée à la réalisation du site www.lekoala.fr, ce site ne peut ce substituer à l'avis averti d'un professionnel de la santé. Les produits vendus sur ce site ne peuvent être considérés comme ayant une activité curative ou thérapeutique. Aussi, certains produits sont destinés à l'enfant de plus de 3 ans et à l'adulte, et pas uniquement au nourrisson ou au bébé. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée par les conséquences qui découleraient de l'utilisation d'un produit commandé, ni, en cas d'interprétation erronée sur ses propriétés ou son fonctionnement. Des liens hypertexte sur www.lekoala.fr peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur. ARTICLE 11 Force majeureLe Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants logistiques, des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Le Vendeur avisera l'Acheteur d'un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de 1 mois d'interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, le Vendeur remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais. |
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